Ces conditions réunissent les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente de Leaf. Elles forment le contrat entre vous et TIPIT SRL (« Leaf », « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
1. Objet et acceptation
Leaf permet de mettre en ligne des sites et des outils construits avec une intelligence artificielle (« IA »), et fournit ce qui va avec : hébergement, édition des contenus, formulaires, comptes pour les utilisateurs de vos applications, bases de données, traductions, temps réel, paiements et appels d’IA depuis vos applications.
En créant un compte ou en utilisant Leaf, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez pour une organisation (une entreprise, une association), vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Définitions
- Organisation : l’espace où vivent vos projets, vos membres, votre abonnement et votre consommation.
- Projet : un site ou un outil hébergé par Leaf, avec son code, ses contenus, ses fichiers et ses données.
- Visiteurs : les personnes qui consultent les sites de vos projets.
- Utilisateurs de vos applications : les visiteurs qui créent un compte sur un de vos sites.
- Consommateur : une personne physique qui utilise Leaf à des fins qui n’entrent pas dans son activité professionnelle.
3. Compte et organisation
Vous vous connectez avec un lien envoyé par e-mail ou avec Google. Vous gardez l’accès à votre adresse e-mail et à votre compte Google pour vous-même, et vous nous prévenez sans attendre si quelqu’un d’autre y a accès.
Une organisation a des propriétaires, des administrateurs et des membres. Les propriétaires et les administrateurs invitent les personnes, choisissent qui met un site en ligne, gèrent les domaines, les secrets et la facturation. Ce que fait une personne de l’organisation, ou une IA connectée en son nom, engage l’organisation.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
4. Offres et prix
Leaf propose des offres personnelles (Free, Solo et Plus), faites pour une seule personne, et des offres d’équipe, facturées par membre en plus d’un montant de base. Le contenu de chaque offre et son prix sont indiqués sur la page Tarifs au moment de votre souscription.
Les prix sont affichés hors TVA ; la TVA applicable est ajoutée au paiement. Une entreprise qui a besoin de factures à son nom, avec son numéro de TVA, choisit une offre qui le permet, comme l’indique la page Tarifs.
Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix s’applique à votre abonnement à partir du renouvellement qui suit un préavis d’au moins 30 jours, envoyé par e-mail. Vous pouvez résilier avant cette date.
5. Usage inclus, usage au-delà et crédits
Chaque offre inclut chaque mois un montant d’usage : les visites et les données envoyées, le temps de calcul, les mises en ligne, le stockage, les bases de données, le temps réel et les appels d’IA, comptés ensemble en euros, aux prix publiés sur la page Tarifs.
Au-delà de ce montant, l’usage est payé avec des crédits : des recharges payées à l’avance, valables 12 mois après leur achat et utilisées de la plus ancienne à la plus récente. L’organisation choisit si son usage peut puiser dans ses crédits et peut fixer un plafond mensuel. Les crédits ne sont ni remboursés ni échangés contre de l’argent, sauf quand la loi l’impose (notamment le droit de rétractation, article 7).
Quand l’usage inclus est épuisé et qu’aucun crédit ne peut prendre le relais, l’organisation est suspendue : ses pages restent en ligne avec un avis, mais le code serveur, les nouvelles mises en ligne et les appels d’IA s’arrêtent jusqu’au mois suivant, à l’achat de crédits ou à un changement d’offre. Vos données ne sont pas supprimées.
Chaque appel d’IA est compté, y compris un appel qui échoue, car le fournisseur du modèle nous le facture.
6. Paiement, renouvellement et résiliation
Les paiements passent par notre prestataire Stripe. Leaf ne voit jamais votre numéro de carte.
Un abonnement est payé d’avance, au mois ou à l’année, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez changer d’offre ou résilier à tout moment depuis la page Facturation du tableau de bord. Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période commencée n’est pas remboursée, sauf quand la loi l’impose. L’organisation repasse alors sur l’offre gratuite, avec ses limites.
Si un paiement échoue, notre prestataire de paiement le présente à nouveau. Si l’abonnement reste impayé, il prend fin et l’organisation repasse sur l’offre gratuite.
Une organisation qui paie en tant qu’entreprise reçoit une facture à son nom, disponible dans la page Facturation.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à partir de la souscription d’un abonnement ou de l’achat de crédits pour vous rétracter, sans donner de motif.
En souscrivant, vous demandez que le service commence tout de suite, pendant ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation, et l’usage déjà consommé (y compris les crédits utilisés) reste dû. Une fois le service entièrement fourni, le droit de rétractation n’existe plus.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire à [email protected], par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l’abonnement ou les crédits], souscrit le [date], au nom de [nom], pour l’organisation [nom], adresse e-mail du compte [adresse]. » Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
8. Vos contenus et usage acceptable
Le code, les textes, les images et les données de vos projets restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker, les copier, les transformer et les servir dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner Leaf pour vous.
Vous répondez de ce que vos projets publient et font, y compris ce qu’une IA a écrit pour vous, et vous garantissez avoir les droits nécessaires. Il est interdit d’utiliser Leaf pour :
- publier un contenu illicite, haineux, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, vie privée) ;
- de l’hameçonnage (phishing), des escroqueries ou l’usurpation de l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation ;
- diffuser des logiciels malveillants, ou attaquer, sonder ou surcharger d’autres systèmes ;
- envoyer du spam ou des messages non sollicités ;
- contourner les limites de Leaf, ou accéder aux données d’un autre client.
Si nous constatons ou recevons le signalement d’un tel usage, nous pouvons suspendre le site, le projet ou l’organisation concernés, si possible après vous avoir prévenu, et sans préavis quand l’urgence ou la loi l’exige (hameçonnage, logiciel malveillant, décision d’une autorité). Nous pouvons supprimer un contenu manifestement illicite et le signaler aux autorités.
9. Les données de vos visiteurs et de vos utilisateurs
Pour les données personnelles de vos visiteurs et des utilisateurs de vos applications (réponses à vos formulaires, comptes, contenus de vos bases de données, achats), vous êtes responsable du traitement et Leaf est votre sous-traitant : nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions.
Notre accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) fait partie de ce contrat et vous est envoyé sur demande à [email protected]. Les prestataires que nous utilisons sont listés sur la page Sous-traitants.
Il vous revient d’informer vos visiteurs (une politique de confidentialité sur votre site), d’avoir une base légale pour ce que vous collectez, de répondre à leurs demandes et de gérer les cookies que votre site dépose.
10. Paiements dans vos applications
Vos applications peuvent vendre des produits et des abonnements à leurs utilisateurs. Vous reliez pour cela votre propre compte Stripe (Stripe Connect), et les conditions de Stripe s’appliquent entre vous et Stripe.
Vous êtes le vendeur : le contrat de vente est conclu entre vous et vos acheteurs, et vous répondez de vos prix, de vos obligations fiscales (TVA, factures), des droits des consommateurs, des remboursements et des litiges. L’argent arrive sur votre compte Stripe ; Leaf ne le détient jamais.
Leaf prélève sur chaque paiement une commission qui dépend de votre offre, indiquée sur la page Tarifs, en plus des frais de Stripe. Un remboursement rend la commission de Leaf.
11. Les fonctions d’IA
Les réponses d’une IA, qu’il s’agisse du code écrit par votre IA ou des appels d’IA de vos applications, sont produites automatiquement. Elles peuvent être fausses, incomplètes, ou ressembler à des contenus protégés. Vous les vérifiez avant de les publier ou de vous y fier, et vous ne prenez pas sur leur seule base une décision qui affecte gravement une personne.
L’IA que vous utilisez pour construire (Claude, ChatGPT, Mistral ou une autre) n’est pas fournie par Leaf : elle reste soumise aux conditions de son fournisseur. Quand vous la connectez à Leaf, elle agit en votre nom, avec votre rôle dans l’organisation, et vous pouvez couper cette connexion à tout moment depuis le tableau de bord. Par défaut, elle prépare des aperçus ; mettre un site en ligne reste une décision d’une personne, sauf si un propriétaire ou un administrateur en décide autrement pour un projet.
12. Disponibilité et support
Nous faisons le nécessaire pour que Leaf fonctionne en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Les offres personnelles ne comportent aucun engagement de disponibilité. Un engagement de niveau de service n’existe que s’il est signé dans un accord écrit séparé.
Nous pouvons faire évoluer Leaf, ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si un changement retire une fonction que vous payez, nous vous prévenons à l’avance.
Le support se fait par e-mail à [email protected].
13. Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter.
Dans les autres cas, et dans la mesure permise par la loi :
- nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données que vous auriez pu sauvegarder ;
- notre responsabilité totale envers une organisation est limitée aux montants qu’elle nous a payés pendant les 12 mois précédant le fait qui la cause.
Si vous êtes un consommateur, ces limites ne s’appliquent que dans la mesure où le droit de la consommation le permet, et vous gardez toutes les garanties que la loi vous accorde.
Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers causées par vos contenus, vos projets ou un usage contraire à l’article 8.
14. Fin du contrat et export de vos données
Vous pouvez supprimer un projet, une organisation ou votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Avant cela, vous pouvez exporter chaque projet (son code, ses contenus dans toutes les langues, ses images et fichiers, ses traductions) depuis ses réglages. Les données de vos bases de données restent consultables dans le tableau de bord jusqu’à la suppression.
Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir mis en demeure d’y remédier dans un délai raisonnable, ou immédiatement quand la gravité le justifie (article 8). Nous pouvons aussi arrêter une offre gratuite moyennant un préavis de 30 jours.
À la fin du contrat, vos données sont supprimées comme le décrit la politique de confidentialité. L’usage du mois en cours reste dû. Les factures sont conservées aussi longtemps que la loi l’exige.
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date ; en continuant à utiliser Leaf ensuite, vous l’acceptez.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.
En cas de litige, écrivez-nous d’abord à [email protected] : nous cherchons une solution à l’amiable. À défaut, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétentes (pour un litige entre entreprises, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur). Un consommateur peut aussi saisir les juridictions prévues par la loi, notamment celles de son domicile.
Un consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a fermé le 20 juillet 2025 ; elle n’est donc plus proposée.